Réponse publiée le 15 janvier 2013

Face à une situation économique, sociale et financière très difficile, le Gouvernement est déterminé à mettre en place un cadre fiscal et réglementaire favorable au redressement de l'activité économique pour créer les conditions qui permettront aux PME/TPE mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire qui innovent, d'accroître leur compétitivité et de se développer. Ce chantier est essentiel pour relancer le moteur économique et les créations d'emplois, particulièrement au profit de ce type de structures qui représentent plus de 70 % de l'emploi salarié en France. A cet égard, le Gouvernement a confié une mission à M. Louis Gallois, destinée à faire des propositions en faveur de la compétitivité de nos industries. Cette mission abordera notamment les questions du financement, de la formation, de la recherche, de l'innovation et de l'investissement. D'autres chantiers d'envergure sont lancés pour rééquilibrer et renforcer la croissance à long terme notamment avec la réforme du système de protection sociale. Par ailleurs, le Haut conseil du financement de la protection sociale est chargé d'élaborer des scénarios de réforme sur les besoins de financement à long terme de la protection sociale. L'objectif consiste à élargir et diversifier les sources de financement du système de protection sociale, et prendre en considération le renforcement de la compétitivité économique de la France qui constitue un élément de contexte fort. Ces travaux seront conduits dans le prolongement de la mission confiée à M. Louis Gallois, et qui contribuera à préparer un pacte productif ambitieux en faveur de la compétitivité de l'industrie française. La question de l'éventualité d'une diminution des cotisations sociales compensée par une nouvelle fiscalité, sera analysée à l'occasion de ces travaux.