inondations
Question de :
M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur concernant l'élaboration des contrats de rivière. La crue centennale est la référence prise en considération dans la stratégie de gestion et de prévention des inondations. Or la prise en compte d'une crue centennale ne constitue pas, aujourd'hui, une obligation réglementaire pour les maîtres d'ouvrages dans l'élaboration des contrats de rivière, ce qui génère une incompréhension certaine de la part des riverains concernés. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé des évolutions réglementaires en la matière.
Auteur : M. Georges Fenech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat