réglementation
Question de :
M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le code de la route. En effet, le code de la route français est d'une complexité remarquable. La conséquence, au-delà d'un taux d'échec élevé lors de l'examen du permis de conduire, est la méconnaissance, y compris par un nombre important de forces de l'ordre, des dispositions dudit code. À l'heure de l'harmonisation européenne du permis de conduire, il semble nécessaire de simplifier la réglementation de la circulation automobile. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement sur une simplification du code de la route et, en cas d'opinion favorable, quelles démarches vont être entreprises en ce sens et selon quel calendrier.
Auteur : M. Jean-Luc Moudenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013
Date de clôture :
15 avril 2014
Fin de mandat