jeux en ligne
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapprochement entre l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l'autorité française de lutte contre le dopage (AFLD). L'autorité de régulation des jeux en ligne s'est imposée comme un modèle européen et mondial dans le champ de la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à travers la surveillance efficace de leur déroulement. C'est pourquoi la question du rapprochement de l'ARJEL et de l'AFLD se pose afin que l'AFLD s'inspire de la légitimité et du savoir-faire et renforce ses responsabilités et ses pouvoirs. Ainsi, il voudrait savoir si la fusion de l'ARJEL et de l'AFLD est toujours envisagée et quel est le processus engagé.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
La France est aujourd'hui à la pointe du combat pour la préservation de la sincérité des résultats sportifs. La ministre Valérie Fourneyron a d'ailleurs été désignée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe pour représenter le continent européen au comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Présente au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 10 octobre dernier, elle s'est adressée aux représentants des pays qui participent à la rédaction de la première convention internationale juridiquement contraignante sur les matchs truqués. La France, en la personne du Président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), occupe la vice-présidence de ce comité de rédaction. Pour autant, un rapprochement avec l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est impossible, dans la mesure où le rôle de l'ARJEL ne se limite pas aux paris sportifs, mais englobe aussi le poker et les jeux de casino.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013