Réponse publiée le 23 décembre 2014

Le bon fonctionnement des services de médecine d'urgence est une priorité du Gouvernement ; il constitue un enjeu majeur d'accès aux soins sur le territoire. A cet effet, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'est engagée à ce que l'accès aux soins urgents soit garanti sur tout le territoire et que l'organisation interne des services soit améliorée pour assurer une prise en charge optimale des patients et favoriser des conditions de travail satisfaisantes pour les professionnels. Une feuille de route nationale 2013-2015 déclinée au niveau régional, par les agences régionales de santé (ARS) et les établissements, traite notamment du sujet de la gestion de l'aval des urgences et de l'anticipation des situations de tension dans les services d'urgence. Des travaux sont conduits selon trois axes : - en amont des urgences, des propositions d'amélioration de l'organisation des soins non programmés et de la réponse aux besoins de soins en ville, notamment aux heures de permanence des soins ; - en interne au sein des services d'urgence, concernant l'anticipation des situations de tension ; les ARS ont effectué un diagnostic des situations difficiles, tant au niveau des ressources humaines, de l'organisation interne, de l'interface avec les services cliniques, du positionnement de la structure des urgences au sein du territoire, que du niveau d'activité et de son évolution. Elles ont préconisé, en collaboration avec les établissements, la mise en oeuvre d'actions permettant de répondre à ces situations mais également de les anticiper ; - enfin, concernant l'aval des urgences, c'est-à-dire l'orientation des patients vers les services d'hospitalisation ou médico-sociaux adaptés à leurs besoins, une mission a été confiée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en avril 2013, au professeur Carli, président du conseil national de l'urgence hospitalière, afin qu'il propose des recommandations de bonnes pratiques facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des urgences. Le rapport du professeur Carli propose des actions concrètes. Il préconise notamment le développement de dispositif de gestion de lits, l'amélioration de l'accès au plateau technique, le traitement de la question de l'hospitalisation des patients en provenance des urgences élargi sur un territoire, la nécessaire implication de la communauté médicale dans son ensemble. Le programme agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) d'accompagnement des établissements dans la gestion des lits a débuté en 2013 et s'achèvera à la fin de l'année 2014. L'objectif est d'améliorer l'aval des urgences ainsi que la gestion prévisionnelle des flux. Au total, ce sont plus de 160 établissements qui sont accompagnés. Ce programme permettra de capitaliser les bonnes pratiques concernant la gestion des lits afin de les diffuser largement aux établissements de santé.