Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des femmes sur le marché du travail. Aujourd'hui, 31 % d'entre elles sont à temps partiel contre 7 % des hommes. Si le travail à temps partiel peut-être un choix, il est aussi souvent « subi ». Cette différence dans la durée du temps de travail va contribuer à un écart de rémunération moyen de 24 % entre les deux sexes et se répercuter plus tard sur le montant des retraites. Avec le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, de premières mesures ont été prises pour encadrer ce type de contrat comme la majoration des heures complémentaires de 10 % à 25 % et l'instauration d'un seuil minimum de 24 heures par semaine. Il s'agit à présent d'aller plus loin en s'attaquant aux caractéristiques intrinsèques du temps partiel « subis » chez les femmes. À ce titre, on relève que le phénomène touche davantage des populations jeunes et faiblement diplômées. Il l'interroge donc sur un éventuel dispositif permettant d'améliorer l'accès des travailleuses à temps partiel à la formation professionnelle continue.