Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes financiers de la gendarmerie nationale. En effet, il semblerait qu'à la fin octobre 2013, la gendarmerie nationale n'aurait plus les moyens de régler ses loyers aux collectivités territoriales. De nombreux logements de nos gendarmes sont insalubres, les familles doivent parfois vivre dans des appartements où, faute d'argent pour le chauffage, la température chute à moins de 16 degrés. Le budget national pour les opérations immobilières de la gendarmerie ne serait plus que de 6 millions d'euros par an. Quant au budget pour le carburant, il est notablement insuffisant dans certaines brigades, ce qui signifie moins de patrouilles sur les territoires ruraux. En outre, aucun véhicule n'a été acheté cette année. Il souhaite donc savoir si ces informations sont confirmées par le ministre. Par ailleurs, dans l'affirmative, il souhaite également savoir comment il compte assurer la sécurité du territoire national en réduisant ainsi les fonds destinés à la première des libertés publiques : la sécurité de nos concitoyens.

Réponse publiée le 25 février 2014

La loi de finances de 2013 comme le projet de budget 2014 garantissent des moyens qui permettent à la gendarmerie de remplir ses missions. Pour autant, ces moyens ont été calculés au plus juste, c'est pourquoi le gel de crédits dans le cadre de la mise en réserve initiale et le surgel de début d'exercice ont rendu la gestion 2013 délicate. Le déblocage de 111 millions d'euros au profit des forces de sécurité ainsi qu'une autorisation d'engagement de 10 millions d'euros pour faire face aux besoins urgents de l'immobilier de la gendarmerie ont permis de clore plus sereinement l'exercice 2013. Les besoins les plus urgents ont été satisfaits notamment le paiement des loyers et des factures d'énergie ainsi que l'abondement des crédits carburant des unités à hauteur de 1,5 M€. Plus de 200 opérations d'entretien prioritaires du parc immobilier vont être réalisées. 1250 véhicules et 10 000 ordinateurs seront commandés. S'agissant des conditions de vie des gendarmes et de leurs familles, il convient de signaler qu'aucun appartement classé insalubre n'est occupé tant que les travaux nécessaires n'ont pas été effectués.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 25 février 2014

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