Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des prothèses dentaires dans le cadre d'un accident du travail. L'arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale prévoit un remboursement à 150 % sur la base définie par la sécurité sociale. Cette indemnisation concerne certains produits d'appareillage (fourniture, réparation et renouvellement inclus) s'ils se révèlent médicalement justifiés et liés à la nécessité du traitement et s'ils font partie de la « liste des produits et prestations » établie par la sécurité sociale. Cependant, le prix des prothèses dentaires n'étant pas encadré, cette disposition n'aboutit que très rarement à une prise en charge satisfaisante. Il lui demande donc si, dans le cas exclusif des accidents du travail, un remboursement intégral pourrait être mis en œuvre en faveur des assurés.