Question de : M. Arnaud Leroy
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Arnaud Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013. Selon les informations disponibles, il est indiqué que les détenteurs d'un permis français devront se mettre en relation avec leur préfecture afin d'obtenir une mise en conformité de leur permis de conduire. Cette situation n'est pas sans poser problèmes aux Français établis hors de France qui n'ont pas la possibilité de revenir en France et qui pour bon nombre d'entre eux n'ont pas d'adresse physique dans notre pays. De ce fait, ils n’ont pas une préfecture précise à laquelle s'adresser. Cette difficulté dans la gestion des permis de conduire à l'étranger n'est pas nouvelle et les Français établis hors de France y sont déjà confrontés depuis de nombreuses années en cas de perte du permis de conduire, notamment dans le processus de remplacement. Actuellement, les consulats ne peuvent officiellement pas accompagner nos compatriotes dans cette tâche administrative, ils peuvent parfois mettre en relation les administrés français avec les préfectures et tenter de mettre en place une procédure à distance. Ces cas risquent de se multiplier dans les années à venir avec le remplacement régulier des permis de conduire des citoyens français installés à l'étranger. Il souhaite savoir si des mesures spécifiques ont été envisagées pour permettre aux citoyens français établis hors de France de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation sur les permis de conduire.