Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les terres agricoles et les conflits d'usage». La Cour des comptes recommande de porter une attention particulière à l'élaboration de schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 5 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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