activités
Question de :
Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de la transition écologique et énergétique par la banque publique d'investissement. L'article 1er de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la Banque publique d'investissement indique qu'elle « apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ». Dans son rapport du 21 mai 2013, le groupe de travail du Conseil national du débat sur la transition énergétique souhaitait faire de la BPI un « outil central du financement de la transition énergétique pour nos entreprises, via une doctrine d'intervention renforcée et des financements supplémentaires dédiés ». Aussi, elle souhaiterait connaître une première évaluation de la contribution des entreprises accompagnées à la transition écologique et énergétique.
Auteur : Mme Delphine Batho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 5 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat