Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'expatriation. On parle beaucoup des exilés fiscaux mais moins de tous ceux qui vont travailler à l'étranger à l'issue de leurs études et que l'on n'est pas sûrs de revoir dans notre pays. Or ces expatriations, qui sont de plus en plus nombreuses, constituent un manque à gagner certain pour notre pays. Car après les avoir formés, la France doit subir cette « fuite des talents ». On parle d'un solde migratoire négatif de 80 000 personnes par an pour un coût estimé à 9,6 milliards d'euros chaque année. Il lui demande si le Gouvernement peut confirmer ces chiffres et lui dire comment il compte inverser cette tendance si préjudiciable à notre pays.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

A la direction générale des finances publiques (DGFiP), les données disponibles relatives aux expatriations ne sont connues que dans leur dimension fiscale. Les différents motifs et l'éventuel caractère définitif de l'expatriation des redevables ne sont pas connus des services. De plus, si l'expatriation est effectuée à l'issue des études, alors le contribuable peut ne pas être connu des services de la DGFiP, n'ayant jamais eu à déclarer des revenus et à payer d'impôt avant son départ. Pour les raisons énoncées ci-dessus, il n'est donc pas possible d'infirmer ou de confirmer les dénombrements et montants présentés dans la question.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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