Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion du budget de la Gendarmerie nationale pour l'année 2013. Son directeur général, le Général Denis Favier, récemment auditionné par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, a décrit les difficultés engendrées par un budget très tendu et affecté par des gels de crédits successifs. La Gendarmerie rencontre ainsi les plus grandes difficultés à régler les loyers des logements des gendarmes aux collectivités locales pour la fin de l'année. Qui plus est, elle est confrontée à d'importantes factures d'énergie à honorer, à la vétusté d'une partie de son matériel (véhicules, informatique) qu'elle n'est en mesure de remplacer, à un volume d'essence allouée insuffisant pour les 30 000 véhicules de gendarmerie. La contrainte qui pèse sur ces dépenses de fonctionnement et d'équipement pourtant indispensables à l'exercice de leurs missions sont difficilement vécues par les gendarmes. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes et rapides vont être prises pour répondre à cette situation d'urgence, afin de permettre à la Gendarmerie d'assurer sa mission de sécurité publique dans les meilleurs conditions, et sans avoir à opérer un report de charges sur le budget pour 2014.

Réponse publiée le 25 février 2014

Le 31 octobre, en commission élargie à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a annoncé le dégel, sur décision du Premier ministre, de 111 millions d'euros au profit des forces de sécurité. En introduction de son intervention, il a rappelé le contexte financier général mais aussi la priorité du gouvernement d'assurer la sécurité des Français, ce qui nécessite de préserver les capacités opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Ces crédits mis en réserve en début d'année, ont permis de boucler une fin de gestion 2013 jusqu'alors particulièrement tendue. Ils se composent de 91M€ de dégel nouveau, auxquels s'ajoutent 20M€ déjà obtenus pour la gendarmerie en cours d'année. Pour l'Institution, ces crédits ont permis des investissements qui n'avaient pu être jusque-là réalisés. Le parc automobile a ainsi été modernisé, avec la mise en commande de nouveaux véhicules. De nouveaux postes informatiques plus performants, indispensables à l'utilisation des nouvelles applications métier, ont également été commandés. S'agissant du fonctionnement, le paiement des loyers et de l'ensemble des factures d'énergie a été honoré. Le ministre de l'Intérieur a également annoncé une autorisation d'engagement de 10 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation du casernement et ainsi répondre « aux besoins immobiliers les plus immédiats de la gendarmerie ». Le dégel de l'ensemble de ces crédits a assuré ainsi à chaque unité de meilleures conditions de fonctionnement jusqu'à la fin de l'année 2013 et permet à la gendarmerie d'aborder l'année budgétaire 2014 avec plus de sérénité.

Données clés

Auteur : M. Luc Chatel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 25 février 2014

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