Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des besoins en matière d'aire d'accueil des gens du voyage Dans le rapport de la Cour des Comptes d'octobre 2012, intitulé « Accueil et accompagnement des Gens du voyage », il est recommandé de mettre à profit le processus de révision actuel pour élaborer des schémas départementaux identifiant la réalité des besoins respectifs d'aires d'accueil et d'habitat adapté ainsi que la diversité des besoins des gens du voyage. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette recommandation.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité

Date :
Question publiée le 5 novembre 2013

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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