intérieur : fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière informe M. le ministre de l'intérieur qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon la réponse du Premier ministre à la question écrite n° 74589 (date de la réponse : 15 juin 2010), le coût de cette mise à disposition sera remboursé sur présentation du montant à rembourser. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant réclamé par le ministère de l'intérieur à la Présidence pour les années 2008 et 2009, la date et le montant du règlement ainsi que son imputation comptable.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
Le véhicule blindé du parc automobile du ministère de l'intérieur mis à disposition du Président de la République en 2008 et 2009 a coûté en entretien 4250,26 euros (dont 2276,45 euros de réparation suite à un accident) en 2008 et 1810,68 euros en 2009. Ces dépenses ont été imputées sur le compte de la direction générale de la police nationale/service de protection des hautes personnalités, comme pour tous les véhicules mis à disposition de personnalités protégées par le service de protection des hautes personnalités. Les frais de carburant et de péage autoroutier ont été pris en charge par la présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012