Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de naturalisation menée par le Gouvernement. Dans la ville de Marseille, tournée vers la Méditerranée et premier port de France, la question du fait migratoire est particulièrement marquée. L'accueil des personnes migrantes sur notre territoire, d'autant plus en cette période économique difficile, doit être maîtrisé et conditionné de telle sorte que celui ou celle qui prétend vivre dans notre pays et en acquérir la nationalité fasse la preuve de sa volonté d'intégration et de faire siens les principes républicains au premier rang desquels figurent la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pourquoi des critères ont été instaurés par la loi votée le 16 juin 2011, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, en vertu de laquelle tout étranger désirant acquérir la nationalité française doit justifier d'un niveau de maîtrise du français équivalent à la troisième des collèges, disposer de notions minimales sur la culture et l'histoire de la France et signer une charte des droits et des devoirs du citoyen. Aujourd'hui pourtant, ces critères sont suspendus et remis en cause par le Gouvernement au risque de porter atteinte à l'intégration des populations migrantes et de fragiliser l'identité française. Une prise de risque qu'il balaye d'un revers de main par la perspective d'élargir ainsi son socle électoral. Il existe en effet un très net phénomène de sur-vote à gauche de l'électorat des minorités. D'après les données de l'IFOP, lors du second tour de l'élection présidentielle de 2012, le sur-vote de l'électorat de confession musulmane représente ainsi 1,5 point du corps électoral soit l'avance qui a permis à M. Hollande d'être élu Président de la République. Cela avait d'ailleurs été théorisé par le think tank Terra Nova qui a fortement inspiré voire guidé la campagne électorale du candidat Hollande. L'assouplissement des critères de naturalisation apparaît très clairement comme un succédané de stratégie servant purement l'ambition électorale de sa famille politique qui, face aux difficultés qu'elle rencontre pour imposer le vote des étrangers non communautaires aux élections locales, confrontée à la forte opposition de la droite et du centre ainsi qu'à des divisions à l'intérieur de son propre camp, sait qu'elle ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes des membres du Parlement requise pour réformer la Constitution. Ces naturalisations au rabais présentent plusieurs avantages pour la gauche dont il est issu. Outre le fait que cela constitue pour la gauche un nouveau vivier électoral, cela participe aussi largement à faire monter le vote Front national qui est l'un des plus efficaces agents électoraux du PS. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la gauche participe à la montée du Front national. Chacun se souvient de la réforme de François Mitterrand modifiant le mode de scrutin aux élections législatives de 1986, une manoeuvre qui n'avait d'autre but que de faire perdre la majorité à la droite. Le cynisme électoral, les intérêts partisans, ces calculs bassement politiciens et sournois ne sauraient menacer profondément l'équilibre de la société française. La mobilisation de l'opposition contre le vote des étrangers non communautaires retient le bras de la gauche qui veut porter un coup de canif au pacte républicain et c'est dans le même esprit de responsabilité et de défense de l'intérêt de notre pays qu'elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la politique de naturalisation qu'il entend mener.

Réponse publiée le 4 décembre 2012

Le Gouvernement tient à rappeler que le nombre des acquisitions de la nationalité française par décision de l'autorité publique s'est, au cours de ces dernières années, établi comme suit : 2004 : 99 368 ; 2005 : 101 785 ; 2006 : 87 878 ; 2007 : 69 831 ; 2008 : 91 918 ; 2009 : 91 948 ; 2010 : 94 573 ; 2011 : 66 273 Après une baisse très importante du nombre des acquisitions de la nationalité française par décision de l'autorité publique enregistrée en 2011, le Gouvernement souhaite promouvoir, dans le strict respect du pacte républicain, une politique d'accès à la nationalité française plus généreuse, tenant notamment mieux compte de la réalité de la situation socio-économique actuelle de notre pays et de la forte présomption d'assimilation à la communauté française des jeunes de moins de vingt-cinq ans, établis de très longue date en France et y ayant suivi leur scolarité. Les orientations en ce sens, qui viennent d'être diffusées aux préfets, devraient avoir pour conséquence un retour au niveau annuel du nombre de naturalisations antérieurement constaté.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Boyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012

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