politiques communautaires
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la future taxe sur les transactions financières prévue à l'échelle européenne. En effet, comme vient de l'indiquer le gouverneur de la Banque de France dans une interview dans le quotidien The Financial Times, la future taxe sur les transactions financières telle qu'elle a été imaginée par Bruxelles pose un énorme risque pour les pays qui l'appliqueraient. Elle déclencherait la destruction de pans entiers de l'industrie financière française, provoquerait une délocalisation massive d'emplois et porterait atteinte, globalement, à la reprise. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement français au sujet de ce nouveau projet de taxation qui risque une nouvelle fois de compromettre la compétitivité de l'économie française au moment même où il faudrait plus que jamais la renforcer.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 5 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat