Réponse publiée le 7 juillet 2015

Le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE) est défini à l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est précisé au paragraphe g) de cet article que le DPE doit comprendre : « des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité ». Ces éléments sont repris dans l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. Ces recommandations de travaux sont écrites en page 4 du diagnostic (modèle en annexe 6 des arrêtés susmentionnés). Dans le cas d'un DPE réalisé dans le cadre d'une vente et dont la consommation a été calculée à l'aide d'une méthode conventionnelle, chaque mesure d'amélioration est accompagnée d'une nouvelle consommation, d'un effort d'investissement, d'économies et d'un temps de retour sur investissement. Il n'est donc pas dans l'intention du Gouvernement de prendre des mesures afin d'intégrer de nouvelles propositions d'amélioration de la qualité énergétique dans le DPE, celles-ci étant déjà présentes.