Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des associations intermédiaires au regard des mesures initiées, en matière de CDD de moins de trois mois, par la loi du 18 Juin 2013 de sécurisation de l'emploi. Afin de lutter contre certains abus, ce texte prévoit la surtaxation des CDD de moins de trois mois, faisant ainsi passer la cotisation d'assurance chômage de 4 % à 4,5 %. Or, de par la nature même de leur mission, à savoir l'insertion dans le monde du travail de publics très éloignés de l'emploi, les associations intermédiaires utilisent spécifiquement des CDD dits d'usage inférieur à trois mois. Elles se retrouvent donc de ce fait assujetties à cette surtaxation, ce qui suscite amertume et incompréhension et ce d'autant plus que les entreprises de travail temporaire d'insertion ont, elles, d'emblée été exclues de cette disposition. Il lui demande si, dans un esprit d'équité et compte tenu du caractère spécifique des publics accueillis par les associations intermédiaires et de la nature de leur activité, il compte exclure ces structures de la surtaxation sur les CDD courts.