Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande d'estimer le coût de l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des entreprises de presse, compte tenu des incertitudes existantes et afin d'être en mesure de valoriser de manière exhaustive les aides publiques au secteur de la presse écrite. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 5 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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