Réponse publiée le 25 mars 2014

Les journalistes professionnels bénéficient d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels. L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, pour les journalistes, y compris si ces derniers travaillent dans des entreprises dont l'activité principale n'est pas l'édition de publications de presse. Cette déduction de l'assiette des cotisations sociales est calculée selon un taux de 30 %, dans la limite de 7 600 euros par année civile, par salarié et par an. Le champ d'application de cette mesure englobe l'ensemble des journalistes professionnels, conformément à la liste des professions établies par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts. Pour dénombrer les journalistes professionnels bénéficiant de ces régimes d'allègement des cotisations sociales, on peut s'appuyer sur les chiffres publiés chaque année par la commission de la carte d'identité professionnelle des journalistes : ainsi en 2011, le nombre de journalistes encartés s'élevait à 37 286, soit 129 journalistes de moins qu'en 2010. La baisse du nombre de cartes attribuées s'est poursuivie en 2012, où 37 012 cartes ont été attribuées. Les bénéficiaires des abattements ou déductions forfaitaires de cotisations sociales sont peut-être plus nombreux puisque certains journalistes professionnels n'ont pas nécessairement la carte de presse. Le coût de cette mesure est estimé à environ 60 M€ par la direction de la législation fiscale (ce qui correspondrait à un taux marginal moyen d'imposition de 21 %). Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif à l'heure actuelle, compte tenu de la situation difficile du secteur, y compris pour les journalistes. De nombreux groupes de presse sont en cours de restructuration, 400 postes de journalistes ont disparu entre 2012 et 2013 et les difficultés d'obtention de la carte de presse pour un certain nombre d'entre eux témoignent d'un certain appauvrissement et précarisation de cette profession. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de renforcer la pression fiscale sur ce type de revenus.