Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de privilégier à l'avenir en faveur du portage une aide au flux qui serait limitée à la période nécessaire au décollage de cette activité. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Réponse publiée le 18 février 2014

Le fonds d'aide au portage distingue une aide au flux (qui récompense le développement du portage constaté sur les deux années antérieures à l'attribution de l'aide) et une aide au stock (qui aide le nombre d'exemplaires portés l'année précédente). Depuis l'entrée en vigueur du nouveau décret (décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998), la répartition de l'aide entre « flux » et « stock » a été orientée systématiquement en faveur du « flux ». La part de l'aide accordée au flux est ainsi passée de 11 % en 2009 à 40 % en 2012. Cette orientation en faveur de la partie « flux » de l'aide continuera en 2013 afin de maintenir l'incitation au développement de nouveaux exemplaires portés. La ministre de la culture et de la communication a annoncé le 10 juillet 2013 dans le cadre de la réforme des aides à la presse, que l'aide au portage serait réformée afin de mieux inciter au portage multi-titres et favoriser résolument le développement des abonnés portés. Une étude est en cours pour re-calibrer l'aide afin d'atteindre ces objectifs.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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