presse
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes : « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de simplifier les aides directes à la presse, le but étant de faciliter leur pilotage mais également de concentrer leur impact dans deux directions complémentaires : la presse d'information politique et générale et la transition technologique de la filière. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
La réforme des aides à la presse, présentée par une communication en Conseil des ministres le 10 juillet dernier, entrera en vigueur au début 2014. Elle donne corps, notamment, aux deux pistes suggérées par la Cour des comptes. S'agissant du ciblage des aides directes sur la presse d'information politique et générale (IPG), elle est d'ores et déjà presque complète aujourd'hui. Seule la deuxième section du Fonds stratégique pour le développement de la presse (développements numériques) est ouverte à une partie de la presse non-IPG. La réforme met un terme à cette faculté fin 2015. S'agissant de la transition technologique de la filière, les aides directes à la presse seront, en effet, résolument réorientées vers sa modernisation. La fusion des sections du Fonds stratégique permettra de mettre fin au cloisonnement entre aides destinées à la presse imprimée et numérique. Les aides industrielles aux rotatives seront progressivement réduites, ce qui doit permettre de renforcer l'aide aux développements numériques. L'élargissement de la composition du comité d'orientation du Fonds stratégique à des personnalités extérieures, spécialistes de la transition numérique, permettra d'ouvrir la discussion sur l'avenir du secteur et d'identifier les sujets technologiques transversaux les plus importants. La priorité du soutien du Fonds sera accordée aux projets mutualisés et technologiquement innovants. Plus largement, l'information du secteur de la presse aux aides de droit commun en faveur de l'innovation sera renforcée.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014