Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le recentrage de l'action du fonds stratégique pour le développement de la presse sur le soutien aux projets de mutualisation des coûts et aux projets innovants pour l'ensemble de la filière est au coeur de la réforme annoncée le 10 juillet dernier et qui entrera en vigueur début 2014. S'agissant de la création d'un fonds de soutien du pluralisme, la proposition de la Cour s'articule à celle de globalisation des aides à la distribution de la presse, qui seraient réservées à la presse d'information politique et générale. Cette piste figurera parmi celles que devra explorer la mission tripartite inspection générale des finances - inspection générale des affaires culturelles - conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au titre de l'avenir sur la diffusion de la presse imprimée. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, la mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse - postage, portage, vente au numéro -, notamment dans le contexte de la fin des accords État presse-La Poste qui s'achèveront fin 2015. Elle devra également suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État.