Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). L'AME donne le droit aux personnes en situation irrégulière sur le territoire national à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avance de frais. À ce titre, ils sont exonérés du ticket modérateur et bénéficient de la dispense d'avance de frais pour les soins médicaux et dentaires, les médicaments, les analyses, les hospitalisations, les interventions chirurgicales, les examens prénuptiaux, les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages, les frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc. Ils sont en outre également exonérés du forfait journalier, de la participation forfaitaire ainsi que de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ils peuvent donc bénéficier d'une couverture maladie plus avantageuse que les assurés français ou les personnes en situation régulière qui travaillent et cotisent. Alors que 600 millions d'euros sont prévus au titre de l'AME dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et que l'enveloppe consacrée aux crédits d'urgence pour les personnes en situation irrégulière entrées sur le territoire il y a moins de 3 mois, ne pouvant de ce fait bénéficier de l'AME, s'élevait initialement à 40 millions d'euros pour 2013 mais devrait finalement atteindre 120 millions, il est essentiel de porter à la connaissance de la représentation nationale l'ensemble des éléments d'information et les prévisions sur ces points. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget effectivement consacré à l'AMU, mensuellement, depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la date de parution de sa réponse.