Réponse publiée le 8 avril 2014

Le regroupement des services du Premier ministre sur l'immeuble Ségur dans le cadre de la création d'un centre de gouvernement permettra à la fois la libération de locaux actuellement pris à bail dans le parc privé, et d'immeubles domaniaux. S'agissant des immeubles occupés dans le cadre d'un bail privé, l'État s'assure de la coïncidence des échéances des baux avec les dates de livraison de l'immeuble restructuré. S'agissant des immeubles domaniaux qui seront libérés dans le cadre de cette opération, l'Etat-propriétaire, représenté par le service France Domaine, sera bien entendu très attentif à la valorisation de ces biens. La date de livraison de l'ensemble de l'immeuble restructuré étant prévue pour le deuxième semestre 2017, il est prématuré à ce stade d'enclencher la procédure de cession. L'État n'écarte cependant pas la possibilité de céder de manière anticipée des immeubles domaniaux ainsi libérés, tout en continuant à les occuper jusqu'à la livraison du futur centre du gouvernement. En toute hypothèse, France Domaine sera attentif à organiser les opérations de cession de telle sorte que le marché puisse absorber correctement cet ensemble de biens.