Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la hausse de 3 % de la TVA applicable au secteur des transports de voyageurs, à partir du 1er janvier 2014. Il s'agit là d'un nouveau mauvais coup porté au pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les usagers des réseaux de transports urbains ont déjà dû supporter en 2012 une première augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 %, à laquelle se sont ajoutées en Ile-de France deux hausses de tarifs le 1er janvier et le 1er juillet 2012. L'impact sur les usagers de la SNCF sera également important après diverses hausses intervenues sur le prix des billets et des abonnements déjà jugé de plus en plus coûteux. Mais les répercussions se porteront également sur l'activité de la SNCF, en particulier pour les TGV. Après un recul de 0,5 % en 2012, le trafic devrait être en baisse de 1 % à 3 % en 2013. Il souffre, en effet, de la conjoncture économique, les déplacements loisirs étant frappés par la baisse du pouvoir d'achat. Il résultera de tout cela un chiffre d'affaires en diminution et des investissements à reconsidérer, alors qu'ils sont urgents. Il en sera de même pour les réseaux de transports urbains dès lors que les collectivités devront supporter cette hausse de la TVA sur leurs finances, réduisant, par effet mécanique, leur capacité d'investissements. Cet ensemble ne conduira guère à encourager l'utilisation des transports en commun alors qu'ils sont des alternatives à la saturation du trafic routier et à la pollution qui en résulte. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre face à cette situation.