Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les raisons de l'annulation de la vente aux enchères de la bibliothèque de la préfecture de police de Paris, en septembre 2013, dans le sens où la vente aurait pu rapporter une somme, estimée par l'expert à 100 000 euros, à l'État. Il souhaiterait connaître les raisons de cette annulation alors que la France connaît un grave déficit.

Réponse publiée le 4 février 2014

En premier lieu, la Fondation Louis Lépine est une personne morale distincte de la Préfecture de Police, dont la bibliothèque, à vocation essentiellement sociale, destinée à l'usage des personnels de la Préfecture de Police a fait l'objet d'une cessation d'activité. Cette bibliothèque était totalement distincte de la bibliothèque scientifique et historique de l'institution qui relève du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) rattaché au cabinet du Préfet de Police. Nonobstant, le commissaire priseur a annoncé la vente des ouvrages comme étant celle de la « bibliothèque de la préfecture de police », ce qui est d'autant plus inexact que le patrimoine historique dont celle-ci est constituée est par nature inaliénable. En second lieu, la Fondation Louis Lépine avait consulté le SMAC avant d'engager la vente aux enchères susmentionnée, à titre de conseil technique. Dans le cadre de sa mission patrimoniale, ce service a rendu un avis écrit suivant lequel, si la plupart des ouvrages d'usage courant ne présentaient pas de valeur patrimoniale et pouvaient faire l'objet de la dite cession par voie d'enchères, certains d'entre eux revêtaient en revanche un intérêt particulier justifiant qu'ils soient versés dans les collections conservées par la Préfecture de police. Une liste précise des références de ces ouvrages a été établie en conséquence. Or, ceux-ci figuraient dans le catalogue et dans l'inventaire numérique diffusé par Internet que le commissaire priseur avait déjà dressé. Pour cette raison, il a été jugé opportun d'annuler la vente pour éviter la dispersion de ces ouvrages.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 4 février 2014

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