Réponse publiée le 24 juin 2014

Bien que les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques ont baissé ces vingt dernières années, il demeure une problématique de qualité de l'air dans certaines zones du territoire et dans les agglomérations françaises. En témoignent les 11 zones concernées par un contentieux européen en matière de qualité de l'air pour le non respect des valeurs limites du polluant PM10. La réduction drastique de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux et urgent compte tenu de l'impact important des particules sur la santé publique. Le Gouvernement agit dans tous les secteurs d'activités pour réduire les émissions de polluants à différentes échelles d'intervention. L'État organise la surveillance en s'appuyant, dans chaque région, sur le réseau des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Au niveau national, il définit des plans et programmes d'actions tels que le « plan particules » publié en 2010 et le plan d'urgence pour la qualité de l'air publié en 2013. Il agit également en renforçant les réglementations sectorielles. Au niveau local, les préfets et les régions définissent les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Les préfets mettent en oeuvre les plans de protection de l'atmosphère (PPA) dans les zones les plus polluées et les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que les procédures de gestion des pics de pollution. Le « plan particules » comporte des mesures dans quatre secteurs émetteurs : domestique (chauffage au bois notamment), industriel et tertiaire, transports, agricole. 90 % des mesures ont été engagées. Un plan d'urgence pour la qualité de l'air a été publié en février 2013 à l'issue des travaux du Comité Interministériel de la qualité de l'air (CIQA), qui réunit les représentants de l'État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports, afin de renforcer les actions, en priorité, dans le domaine des transports. À ce jour, la quasi-totalité des 38 mesures du plan d'urgence sont achevées ou bien engagées. 25 mesures doivent être déclinées concrètement au niveau local, tant par les services de l'État en région que par les collectivités locales et les autres acteurs concernés. Parmi les principales mesures mises en oeuvre, on peut citer : - l'adoption de trois arrêtés et d'un décret afin de mieux réglementer les installations de combustion de biomasse, notamment en abaissant leurs valeurs limites d'émission ; - l'adoption d'un arrêté réglementant l'homologation des dispositifs de post-équipement des poids lourds et bus pour réduire les émissions de polluants dans l'air ; - la baisse de la vitesse limite sur le boulevard périphérique parisien, prise par décret ; - l'appel à projet « transports collectifs et mobilité durable », doté d'un budget de 450 M€, avec la prise en compte de la qualité de l'air dans les critères de sélection ; - la modification de la taxe sur les véhicules de société afin de prendre en compte les émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules ; - l'introduction de nouveaux polluants couverts par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - de nombreuses mesures en faveur de la qualité de l'air ont également été intégrées à la suite des travaux du PUQA dans la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : création des autorités organisatrices de la mobilité dotées de compétences en termes de covoiturage, d'autopartage, de service public de la bicyclette et de logistique urbaine, affirmation de la région comme chef de file pour la qualité de l'air, attribution de la compétence de lutte contre la pollution de l'air pour les métropoles, ou encore dépénalisation du stationnement avec prise en compte des émissions polluantes des véhicules ; - la publication de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 qui réorganise et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution et entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Par ailleurs, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) sera révisé courant 2014, pour définir à compter de mi-2015 la stratégie globale du Gouvernement pour réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques. Enfin, le projet de loi sur la transition énergétique comportera des mesures en faveur de la qualité de l'air. Toutes ces mesures permettent le renforcement des outils à la disposition des collectivités locales et de l'État en région pour lutter plus efficacement contre la pollution de l'air : il appartient à tous les acteurs locaux de les décliner dans les plans de protection de l'atmosphère (PPA).