Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les radiations des demandeurs d'emploi et rappelle qu'en 2012 il y a eu 500 000 radiations administratives soit 40 000 par mois dont 90 % pour absence à une convocation. Le mouvement national des chômeurs et précaires qui oeuvre depuis de nombreuses années pour la défense des droits des personnes en situation de précarité revient sur le rapport et les analyses du médiateur de Pôle emploi à ce sujet. Celui-ci précise notamment que « l'absence à un entretien ne constitue pas nécessairement un refus, au sens de la loi, de répondre à ses obligations », et préconise « un dispositif de graduation ou de sursis pour le premier manquement ». En effet, les modes de convocation, de plus en plus dématérialisés, ne permettent pas un accès équitable et systématique à cette information, certains demandeurs d'emploi découvrant leur convocation en même temps que leur radiation. Les sanctions qui en découlent sont de deux mois pour le premier manquement et peuvent aller jusqu'à six mois en cas de récidive. Les conséquences pour les personnes concernées, qui se trouvent ainsi privées des moyens de survivre, peuvent se révéler particulièrement lourdes. Dans une réponse à une question écrite d'un parlementaire en mai 2013, le ministère précise que « le Médiateur identifie les difficultés rencontrées et formule différentes préconisations afin d'y remédier ». Celles-ci devaient faire l'objet de travaux d'expertise dans les tous prochains mois afin d'évaluer leurs conditions de réalisation. Il lui demande dans quel délai les recommandations du médiateur seront mises en œuvre pour éviter ainsi les radiations automatiques pour cause d'absence à un entretien.