Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les entreprises face à la juxtaposition des accords sociaux relatifs à la pénibilité, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le contrat de génération. Ces mesures constituent des avancées sociales dont le bien-fondé ne saurait être contesté. Cependant, ajoutées les unes aux autres, elles tendent à perdre de leur sens. En effet, revêtus d'un caractère impératif, ces accords ont vocation à s'appliquer aux entreprises sans tenir compte des situations spécifiques de chacune. Aujourd'hui, les entreprises souffrent et n'ont plus la capacité humaine de négocier tous les accords qui leur sont imposés. Elles attendent légitimement un choc de simplification de la part des pouvoirs publics. Les entreprises travaillent davantage à être conformes aux nombreuses législations qui leur sont imposées plutôt qu'à leur développement. Cette situation est préjudiciable à la compétitivité et à l'emploi. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement d'adapter la mise en œuvre de ces différents accords aux spécificités des entreprises.