Réponse publiée le 21 janvier 2014

Fidèle à son engagement de campagne sur le lancement d'un vaste plan permettant une augmentation considérable du nombre de rénovations énergétiques entreprises chaque année, et pleinement conscient des difficultés, notamment financières, que rencontrent les ménages au moment d'envisager ce type de travaux dans leur logement ou lors de l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux afin de réduire les consommations énergétiques des ménages, tout en contribuant efficacement à l'effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, dans la ligne ambitieuse des annonces de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République a annoncé le 21 mars 2013 une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif Duflot) et pour l'accession à la propriété avec le prêt à zéro renforcé (PTZ+), intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre à deux objectifs fixés par le Président de la République pour 2017 : la construction de 500 000 logements et la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Le plan de la rénovation énergétique de l'habitat (PREH) s'articule autour de trois volets d'actions complémentaires : accompagner les ménages pour faciliter la prise de décision et les orienter vers des travaux de rénovation lourds , améliorer le financement des travaux de rénovation énergétique et professionnaliser la filière pour maîtriser ses coûts et sa qualité. Le premier volet du PREH vise ainsi à développer l'information des ménages sur leur consommation d'énergie et sur les moyens à leur disposition pour les réduire, soit par des travaux de rénovation de leur logement, soit par leurs comportements. Le Gouvernement a voulu rendre cette information la plus lisible et la plus aisée à trouver en développant une offre de guichet unique à compter de septembre 2013. Celle-ci se compose d'une plate-forme téléphonique (no azur 0 810 140 240) et d'un site internet (http ://www. renovation-info-service. gouv. fr/) au niveau national qui renvoient vers le point rénovation info service (PRIS) le plus adapté au niveau local (départemental voire infra-départemental). Elle s'appuie sur le maillage territorial des PRIS, qui fournissent des informations techniques (choix des travaux à réaliser, offres des professionnels) et financières (aides disponibles, modes de financement) pour faciliter le passage à l'acte. Ces PRIS s'appuient eux-mêmes sur les structures des collectivités locales, les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) ou les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) dans le cas des publics éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et sur des guichets ou plates-formes mis en place par des collectivités locales ou les espaces info énergie pour les autres publics. Par ailleurs, ont été prises des mesures spécifiques pour accompagner les ménages précaires les plus isolés dans la rénovation de leur logement : d'une part, l'identification précoce des ménages dans le cadre du guichet unique pour les orienter directement vers les aides les plus adaptées ; d'autre part, la mise en place d'ambassadeurs de l'efficacité énergétique par les collectivités locales ou les associations en partenariat avec l'Anah. L'ensemble de ces actions d'information est complété par des initiatives des collectivités territoriales visant à déclencher des travaux de rénovation énergétique dans les logements du parc privé. Leur promotion sera assurée au travers d'un appel à projets de l'État dont le palmarès a été révélé à la fin de l'année 2013. Cet appel à projets permettra de partager les expériences et d'accompagner d'autres collectivités via des clubs « promouvoir la rénovation énergétique » aux niveaux national et régional. Par ailleurs, le PREH prévoit le renforcement des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : les aides existantes (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable) vont être optimisées ; la subvention spécifique pour les ménages modestes (46 % des Français) a été renforcée (de 35 à 40 % du montant des travaux) et deux nouvelles primes de 1 350 et 3 000 euros ont été créées. Ces aides s'ajoutent aux dispositifs innovants de subventions des collectivités locales. Deux tiers des Français sont éligibles à ces aides qui se cumulent et peuvent, selon les cas, représenter jusqu'à 80 % du montant global des travaux de rénovation thermique. Enfin, le Président de la République a annoncé, lors de la conférence environnementale de septembre 2013, un taux de TVA réduit de 5,5 % en 2014 pour les travaux de rénovation thermique des logements, au lieu des 10 % prévus, qui contribuera également à réduire la facture énergétique des ménages, à soutenir l'activité du bâtiment, et partant, à l'atteinte des objectifs du PREH. Le troisième objectif du PREH est de professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour assurer la qualité des rénovations réalisées, seule garante de résultats tangibles sur la facture énergétique, notamment pour les personnes précaires. En complément de l'application du taux de TVA réduit aux travaux de rénovation, les mesures de professionnalisation relanceront l'activité du bâtiment dans le domaine de la rénovation énergétique en accompagnant la formation continue des artisans par des programmes de formation dédiés telle la formation aux économies d'énergie dans le bâtiment (FEE Bat), permettant d'obtenir l'appellation « reconnu garant de l'environnement » ou RGE et en instaurant l'éco-conditionnalité des aides publiques, imposant de passer par des artisans RGE pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux effectués à partir de juillet 2014. On estime à 75 000 le nombre d'emplois directs et indirects dans le secteur que le plan de rénovation énergétique permettra de maintenir ou de créer. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera également la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique.