politique à l'égard des handicapés
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non-inscription de l'échéancier du troisième plan Autisme à l'annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiements. Il lui demande donc s'il serait possible de le communiquer afin que soit connu au fil des années l'état d'avancement de ce plan.
Auteur : M. Gwendal Rouillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 22 avril 2014
Date :
Question publiée le 12 novembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat