Réponse publiée le 25 février 2014

Le Président de la République a fait de l'emploi sa priorité, et notamment de l'emploi des jeunes. Le Gouvernement a ainsi lancé le dispositif des emplois d'avenir pour favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes et, plus particulièrement, des jeunes les moins qualifiés. Les emplois d'avenir s'adressent en effet aux jeunes peu qualifiés, de niveau inférieur au baccalauréat et notamment à ceux qui résident dans les quartiers prioritaires et leur proposent un emploi dans le secteur non marchand, et parfois, dans le secteur marchand. Le contrat support de l'emploi d'avenir prend la forme d'un contrat unique d'insertion (CUI) d'une durée pouvant aller jusqu'à trois ans. Les collectivités territoriales, les associations et organismes à but non lucratif sont les principaux employeurs concernés. Les emplois d'avenir concernent avant tout des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale et des secteurs créateurs d'emploi, afin d'offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme. Autre mesure emblématique, le contrat de génération doit permettre de faire face au double objectif d'insertion professionnelle durable des jeunes et de maintien en emploi des salariés seniors, lequel rejoint le besoin des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), d'assurer la conservation et la transmission des compétences dans un contexte de départs massifs en retraite des générations du baby boom. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération reprend fidèlement les termes de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 octobre 2012 adopté à l'unanimité par les partenaires sociaux, et le décret n° 2013 - 222 du 15 mars 2013 en précise les modalités d'application. L'amélioration du taux d'emploi des jeunes s'appuie aussi sur une politique ambitieuse de développement de l'apprentissage. Le Gouvernement a fixé un objectif de 500 000 apprentis en 2017, soit une augmentation de plus de 20 %. Les partenaires sociaux ont reçu une feuille de route à la suite de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 pour négocier les termes d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les principaux axes de cette réforme portent sur les modalités de financement de l'apprentissage, l'instauration du compte personnel de formation, ainsi que la création d'un système performant d'orientation tout au long de la vie. L'ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle a été repris dans la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale en cours d'adoption au parlement. L'expérimentation du nouveau dispositif de la garantie jeunes, lancée en octobre 2013 dans dix territoires au bénéfice de 10 000 jeunes, et qui a vocation à monter en charge en 2014 pour concerner une dizaine de nouveaux territoires et 30 000 jeunes, devrait également contribuer à l'amélioration du taux d'emploi des jeunes. L'action du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes a d'ores et déjà porté ses fruits. Fin 2013 l'inversion de la courbe du chômage est effective pour les jeunes et ce, depuis huit mois. Le nombre de jeunes inscrits à Pôle emploi a baissé de 2 300 en décembre 2013 et de 25 000 environ au cours des huit derniers mois. Il y a ainsi moins de jeunes au chômage qu'au début de l'année 2013. C'est un résultat très significatif, fruit d'une intense mobilisation pour l'emploi des jeunes. En outre, il est à souligner que la lutte contre le chômage des jeunes est aussi menée au niveau européen, dans le cadre de la « garantie européenne pour la jeunesse » annoncée lors du conseil des ministres de l'emploi en février 2013 et qui vise à proposer à tous les jeunes ne se trouvant ni en emploi, ni en études ou formation, une solution dans les quatre mois. La France a élaboré un plan national de mise en oeuvre de cette garantie pour la jeunesse qui a été transmis le 20 décembre 2013 à la Commission européenne, et a organisé le 12 novembre 2013 une conférence européenne pour l'emploi des jeunes. La France va bénéficier à ce titre d'une enveloppe budgétaire d'environ 600 millions d'euros sur deux ans au titre des crédits européens de l' « initiative pour l'emploi des jeunes ». Ces moyens seront attribués aux régions dont le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %, soit 13 régions dont 8 en métropole.