Réponse publiée le 4 mars 2014

Le Conseil interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013, tout en validant le principe de l'actualisation et de la sécurisation de l'encadrement juridique des activités en zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental, a décidé de définir le cadre approprié à l'extension de ce plateau continental par la commission des limites du plateau continental de l'ONU. Ce dernier CIMER a également souligné la nécessité de favoriser le développement du programme Extraplac. En effet, la possibilité d'agrandir encore les zones maritimes sous sa juridiction intéresse la France à plusieurs titres. Elle lui permettra d'une part d'affirmer plus encore sa place d'acteur maritime majeur sur le plan international. D'autre part, les effets de l'extension du plateau continental permettront d'assurer pour la France le meilleur bénéfice d'une exploitation durable des ressources des grands fonds marins, autrefois inaccessibles à l'exploitation opérationnelle. Le document de politique transversale intéressant la politique maritime et littorale de la France sera rendu disponible par l'adoption prochaine d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui sera élaborée en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui assure une large représentation des élus en son sein.