Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur « l'évolution des missions et l'organisation des consulats français à l'étranger ». En effet, le réseau consulaire français, l'un des plus développés au monde, se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d'ambassade, de cinq chancelleries détachées et d'une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, de près de 357 millions d'euros de crédits. La Cour constate qu'il n'est pas possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s'interroger au préalable sur l'ampleur des missions qu'il lui est demandé d'assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l'étranger. Fort de ce constat, elle suggère de reconsidérer périodiquement l'existence des consulats généraux situés dans les capitales politiques des pays-hôtes, spécialement en Europe (recommandation n° 7). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères adapte en permanence son réseau consulaire aux évolutions des communautés françaises et de leurs besoins. Il prête une attention particulière à l'intérêt de disposer d'un consulat général dans la capitale du pays hôte, distinct de l'ambassade. C'est actuellement le cas dans 19 pays. Comme le souligne la Cour, disposer d'un consulat général est justifié notamment lorsque la communauté française ou le nombre de demandeurs de visa sont importants. C'est donc sur la base d'une approche au cas par cas, prenant en compte les missions consulaires et les coûts de fonctionnement, que le ministère reconsidère régulièrement la situation des consulats généraux en capitale.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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