Question de : M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur « l'évolution des missions et l'organisation des consulats français à l'étranger ». En effet, le réseau consulaire français, l'un des plus développés au monde, se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d'ambassade, de cinq chancelleries détachées et d'une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, de près de 357 millions d'euros de crédits. La Cour constate qu'il n'est pas possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s'interroger au préalable sur l'ampleur des missions qu'il lui est demandé d'assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l'étranger. Fort de ce constat, elle suggère de rationaliser les modalités de vote à l'étranger et s'interroger sur les modalités de l'organisation de la représentation des Français à l'étranger au Parlement européen (recommandation n° 4). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le ministère des affaires étrangères s'efforce de rationaliser les modes de vote à l'étranger et de mettre en avant, pour les élections des représentants des Français de l'étranger, le vote par internet. En effet, ce mode de vote répond aux difficultés d'accessibilité au bureau de vote que rencontrent souvent les Français de l'étranger. A titre d'exemple, la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a prévu le vote par internet pour l'élection des conseillers consulaires, tout en supprimant le vote par correspondance postale. Le ministère des affaires étrangères est ouvert quant à une évolution de la représentation des Français de l'étranger au Parlement européen. L'étude d'opportunité devra être menée à la suite des élections de mai 2014.

Données clés

Auteur : M. Georges Ginesta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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