affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Les Républicains
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur « l'évolution des missions et l'organisation des consulats français à l'étranger ». En effet, le réseau consulaire français, l'un des plus développés au monde, se compose de 92 consulats généraux et consulats, de 130 sections consulaires d'ambassade, de cinq chancelleries détachées et d'une antenne consulaire. Il mobilise près de 3 400 agents et est doté, en 2013, de près de 357 millions d'euros de crédits. La Cour constate qu'il n'est pas possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s'interroger au préalable sur l'ampleur des missions qu'il lui est demandé d'assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l'étranger. Fort de ce constat, elle suggère de revaloriser les droits de chancellerie et en particulier le tarif de délivrance des passeports à l'étranger (recommandation n° 2). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et les suites qu'il entend donner à cette recommandation de la Cour des comptes.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
Le ministère des affaires étrangères travaille à l'actualisation des droits de chancellerie, fixés par un décret d'août 1981. En effet, certains droits n'ont pas été augmentés depuis cette date. Un projet de décret modificatif est actuellement en phase de discussion interministérielle. Le tarif perçu pour une demande de passeport dans un consulat, d'ores et déjà identique à celui pour une demande en France, ne devrait pas augmenter.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014