ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réserves exprimées à l'encontre de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nombre semble-t-il conséquent de professionnels salariés rejetant le principe de l'adhésion obligatoire à cette structure et s'y soustrayant même délibérément au risque de poursuites judiciaires. Il lui demande si le Gouvernement entend satisfaire leur requête ou, le cas échéant, les mesures qu'il compte prendre afin de contribuer à l'apaisement d'une situation particulièrement tendue.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012