Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides de l'État à la presse écrite. Ce secteur connaît une situation de crise qui se traduit par une dégradation financière importante : son chiffre d'affaires global dépassait les 10 milliards d'euros en 2000 mais n'atteint plus aujourd'hui que 9 milliards d'euros. Cette attrition financière s'explique par une diminution de la vente de journaux, et des recettes publicitaires correspondantes. Ces données préoccupantes reflètent les mutations qui affectent aujourd'hui le domaine de l'information, confronté à une transition technologique inédite vers le multimédia et à une évolution corollaire des comportements et des attentes des lecteurs. Un rapport de la Cour des comptes sur les aides de l'État à la presse écrite fait trois constats : la presse constitue un secteur économique qui est fortement soutenu par l'État et qui donc en dépend largement ; les initiatives récentes prises pour réformer la gouvernance des aides à la presse restent insuffisantes au regard des enjeux ; pour coûteuses qu'elles soient, les aides à la presse n'ont pas démontré leur efficacité. Afin d'améliorer les dispositifs existants, la Cour des comptes préconise un certain nombre de mesure à court terme. S'agissant des aides à la diffusion, elle recommande de réaliser une évaluation en vue de préparer la sortie des accords tripartites relatifs au transport postal sur l'écart subsistant à l'issue des augmentations annuelles prévues par les accords tripartites de 2008 entre les tarifs de service public applicables aux trois catégories de presse et les tarifs du service universel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 25 mars 2014

Conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport mentionné par le député, et à la suite des travaux du groupe de réflexion sur les aides à la presse coordonné par Monsieur Roch-Olivier Maistre, une mission sur la distribution de la presse a été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette mission a pour rôle d'engager une réflexion pour assurer, notamment via le système des aides, une meilleure complémentarité des trois canaux de distribution de la presse : postage, portage et vente au numéro. Sur la base d'un bilan de l'existant et d'une concertation avec les différentes parties prenantes, cette mission devra proposer un cadre pour la mise en cohérence des différents canaux de distribution de la presse, après la fin des accords État - presse - La Poste en 2015 et suggérer des pistes d'évolution du soutien de l'État. Elle remettra ses conclusions en juin 2014.

Données clés

Auteur : M. Gilles Lurton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014

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