Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des sages-femmes. Elles demandent à être reconnues comme praticien de premier recours dans la périnatalité et en santé génésique des femmes, à être intégrées dans le parcours de soin des femmes de façon visible et directe, à obtenir un statut médical dans les centres hospitaliers correspondant à leurs compétences et responsabilités comme les autres professions médicales, et enfin à être consultées et intégrées dans la loi de santé publique prévue en 2014 et dans la politique de périnatalité. Il lui demande si elle compte les recevoir et quelles mesures elle va prendre pour répondre à leurs inquiétudes.

Réponse publiée le 1er avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014

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