Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais exposés dans le cadre de leur fonction par les élus municipaux. En effet, certains élus locaux lui ont fait part de leur souhait de voir l'instauration d'un dispositif fiscal spécifique visant à déduire de l'impôt sur le revenu les frais engendrés par l'exercice de leur mandat (notamment les frais liés aux transports). Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures que le Gouvernement souhaite prendre, le cas échéant, en conséquence.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Antoine Herth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 19 novembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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