Réponse publiée le 7 octobre 2014

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et souhaite rappeler la priorité qu'il accorde à l'enseignement supérieur, et qui repose sur les élements suivants : - dans une période marquée par la nécessaire maîtrise des finances publiques, l'enseignement supérieur bénéficie de 1000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, après avoir été exonéré de la mesure de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux en vigueur dans les autres services de l'Etat entre 2009 et 2012 ; - ces créations, valorisées en masse salariale, abondent les budgets des établissements, de même que la compensation de l'Etat pour financer le surcoût lié à la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi de titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discréminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; - les universités bénéficient d'un montant de mise en réserve très dérogatoire par rapport aux autres opérateurs de l'Etat, de moins de 30 M€ pour les charges de service public, alors que l'application du taux de droit commun aurait conduit à mettre en réserve plus de 200 M€. Concernant l'université de Lorraine, le ministère précise que l'établissement s'est déjà vu allouer 20 emplois en 2013 et 20 emplois nouveaux en 2014 au titre de la politique contractuelle et de site. Un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement, mis en place en 2012 par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fonctionne au bénéfice des établissements qui déclarent rencontrer certaines difficultés. Différents types d'audit ont été proposés par le ministère et assurés par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) : diagnostic flash visant à identifier la nature conjoncturelle ou structurelle des difficultés, audit approfondi visant à tracer les pistes de retour à l'équilibre financier de l'établissement, diagnostic économique et stratégique visant à faire réfléchir l'établissement sur son positionnement dans l'écosystème territorial et sur les conditions de son développement. Ces procédures ont efficacement contribué à réduire le nombre d'établissements présentant un déficit. De 13 établissements en déséquibre financier en 2012, on est ainsi passé à 8 en 2013, ce qui témoigne de l'amélioration sensible de la qualité de gestion des universités.