Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la position dominante des agences en ligne de réservation hôtelière. La France dispose d'un parc hôtelier étendu, comprenant 17 000 établissements qui offrent 619 322 chambres. Ceux-ci ont en 2012 enregistré 198 millions de nuitées dont le tiers réservé par des visiteurs étrangers. La quasi-totalité des internautes effectue désormais une réservation d'hôtel directement sur Internet et au moins la moitié d'entre eux passe par une centrale de réservation en ligne qui propose une sélection d'établissements et des tarifs apparemment attractifs. Ces agences ont rapidement conquis une prééminence qui suscite des interrogations et des inquiétudes. En effet, elles ne référencent pas tous les hôtels disponibles, mais seulement ceux avec lesquels elles ont conclu un contrat léonin et qui leur versent des commissions de plus en plus élevées, pouvant même représenter 30 % du prix de la chambre. En outre, une « clause de parité » empêche les hôteliers de pratiquer eux-mêmes des promotions, alors que ces centrales ne se privent pas d'attirer le client par des accroches plus ou moins mensongères. Les agences en ligne occupent ainsi une meilleure position sur les sites de comparaison des prix, ce qui n'est guère surprenant puisque le principal site comparatif appartient justement à la principale centrale de réservation. Cette hégémonie est encore renforcée par les moteurs de recherche qui ont tendance à privilégier les grandes agences en ligne. Au final, les hôtels se retrouvent largement dépendants de ces centrales de réservation, dans la mesure où elles leur procurent au moins 20 % de leur chiffre d'affaires et, dans certains cas, jusqu'à 70 %. Il lui demande de remédier aux pratiques anticoncurrentielles et aux abus de position dominante de ces agences de réservation en ligne, notamment d'interdire la clause de parité tarifaire. Il aimerait connaître le mécanisme qu'elle compte mettre en place pour que ces centrales, le plus souvent domiciliées à l'étranger, n'échappent plus à la fiscalité française. Il souhaite qu'elle favorise, en coopération avec les professionnels de l'hôtellerie, les offices de tourisme et l'Agence de développement touristique, la création d'une agence française de réservation sur Internet.