Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère chargé des sports. Le Gouvernement n'envisage pas sa décentralisation. La priorité est donnée à son redressement financier et au recentrage de ses missions. Les engagements pris par le passé ont fait dériver l'établissement vers le financement des grands équipements et des grands évènements. Les interventions du CNDS seront désormais ciblées vers le sport pour tous et les territoires qui en ont le plus besoin dans un objectif de correction des inégalités. Le travail engagé par la ministre en ce sens est tout à fait conforme aux récentes recommandations de la Cour des comptes. La situation du CNDS laissée par le précédent Gouvernement était extrêmement délicate. Début 2012, l'établissement cumulait en effet près de 500 M€ de dettes en fin d'exercice et une prévision d'engagements annuels supérieure de 100 M€ aux recettes de l'année 2012. Face à cette situation, un plan de redressement a été adopté par le Conseil d'Administration du 13 novembre 2012. Il prévoit de recentrer les interventions du CNDS sur le sport pour tous, tout en limitant l'effort imposé à la part territoriale qui subira une baisse limitée à 7 % en 2013, contre 30 % pour la part nationale. Il préserve intégralement les dotations en faveur de l'emploi. Il sécurise les recettes de l'établissement qui étaient en recul prévisible de 6 % pour la « Taxe Buffet ». S'il est urgent de renforcer la mise en cohérence, au plan local, de l'action de l'Etat (dont le CNDS), des collectivités locales et du mouvement sportif, la décentralisation ne constitue pas une réponse adaptée en l'espèce. Les évolutions relatives à la place de l'Etat dans le domaine sportif et l'étendue de la responsabilité du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'inscrivent dans une réflexion générale. A plusieurs reprises la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a rappelé sa volonté d'une consultation élargie à l'ensemble des acteurs du sport (Etat, collectivités locales, mouvement sportif, entreprises et partenaires sociaux) afin de favoriser une culture de partenariat, de coopération et de mutualisation. Par ailleurs, la loi attribue d'ores et déjà une compétence exclusive au CNOSF pour constituer, organiser et diriger la délégation française des Jeux olympiques. Il convient donc d'accorder la pratique et le droit. Les statuts du CNOSF lui confèrent en outre compétence pour mener, au nom des fédérations ou en collaboration avec elles, toute action dans l'intérêt général du mouvement sportif. Pour plus de cohérence, la commission nationale du sport de haut niveau a été supprimée pour être transformée en commission restreinte du Conseil national du sport, et toutes les compétences sur les sélections olympiques ont été transférées au seul CNOSF. Enfin, l'INSEP contribue à la politique du sport du ministère à travers ses missions dont les principales sont les suivantes : - l'accueil du pôle d'entraînement des fédérations sportives - le pilotage du réseau INSEP (composé des CREPS et des écoles nationales) sur l'ensemble du territoire - le soutien particulier à la préparation sportive des équipes olympiques et paralympiques - la reconversion des anciens sportifs de haut niveau sans situation professionnelle la formation des cadres du sport (DTN, directeurs d'équipe, entraîneurs...).