Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste

M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation d'un ex-travailleur du site de l'usine Comhurex Malvesi d'Areva, victime d'une leucémie. En effet, après que le tribunal des affaires sociales et que le tribunal de grande instance de Narbonne aient reconnu en première instance un lien de causalité entre la leucémie développée par cet employé sous-traitant de la Comhurex, la cour d'appel a dégagé l'entreprise Areva, exploitante de la Comhurex, de sa responsabilité, au motif que l'employeur de ce salarié était une entreprise sous-traitante. Or le donneur d'ordre en l'occurrence était bien l'usine d'enrichissement, qui faisait appel à la sous-traitance pour les besoins de son activité. En outre, c'est Areva directement qui assurait le suivi médical des salariés sous-traitants présents sur le site. L'intéressé est donc victime d'une double peine. Il souhaite qu'il lui fasse connaître les mesures qu'il entend prendre pour réduire les recours en cascade à la sous-traitance sur des sites dangereux tels que celui-ci, et que la responsabilité des maladies et accidents professionnels incombent réellement aux entreprises donneuses d'ordre.