Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'un ex-travailleur du site de l'usine Comhurex Malvesi d'Areva, victime d'une leucémie. En effet, après que le tribunal des affaires sociales et que le tribunal de grande instance de Narbonne aient reconnu en première instance un lien de causalité entre la leucémie développée par cet employé sous-traitant de la Comhurex, la cour d'appel a dégagé l'entreprise Areva, exploitante de la Comhurex, de sa responsabilité, au motif que l'employeur de ce salarié était une entreprise sous-traitante. Or le donneur d'ordres en l'occurrence était bien l'usine d'enrichissement, qui faisait appel à la sous-traitance pour les besoins de son activité. En outre, c'est Areva directement qui assurait le suivi médical des salariés sous-traitants présents sur le site. L'intéressé est donc victime d'une double peine. Il souhaite qu'elle lui fasse connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour protéger la santé des salariés des entreprises sous-traitantes dans le domaine nucléaire.