Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la concurrence déloyale que subissent actuellement certaines entreprises du BTP. En effet, grâce au détachement de salariés issus de pays européens périphériques, certaines entreprises, majoritairement étrangères, engagent des travailleurs "low cost" et licencient leurs salariés français. Ces embauches temporaires au titre de la directive européenne "détachement des salariés" de 1996 bafouent toutes les règles en matière de sécurité, de temps de travail et de couverture sociale. Ce "moins disant social" va faire perdre 55 000 emplois aux travailleurs français du BTP. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement français compte ou non faire preuve de fermeté lors de l'élaboration en cours de la prochaine directive "détachement". Dans l'immédiat, il lui demande s'il compte renforcer des contrôles ciblés et efficaces afin de mettre un terme à certaines pratiques déloyales, ou s'il compte aller plus avant en faisant jouer la clause de sauvegarde contre la directive de 1996 jusqu'à son durcissement, afin d'instaurer une priorité nationale ou tout au moins de supprimer une priorité étrangère désastreuse pour l'emploi dans le BTP.