Réponse publiée le 25 décembre 2012

Le Gouvernement considère que la marche et le vélo sont des modes de déplacement à part entière qui doivent être traités avec tout l'intérêt qu'ils présentent aussi bien au quotidien que comme loisir. Pour répondre à cette demande référence est faite à la proposition du club des villes et territoires cyclables de se doter d'une politique nationale. De ce point de vue, le plan national vélo établi en janvier 2012 par le précédent Gouvernement est plus un catalogue de propositions qu'un programme d'actions avec des engagements et un calendrier précis de mise en oeuvre. Le Gouvernement entend engager une réflexion avec les collectivités territoriales et tous les acteurs concernés sur un programme de mesures hiérarchisées, élargi à l'ensemble des modes actifs qui constituera le socle de la politique qu'il entend mener sur ce sujet. La mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique et, d'une façon plus large, d'un système d'incitation à la pratique du vélo pour les déplacements domicile travail, sera abordée dans ce cadre. Les résultats de l'étude de parangonnage confiée au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sur les différents systèmes pratiqués en Europe, montrent que les mesures à appliquer sont étroitement liées au contexte de chaque pays. Compte tenu de ses conséquences éventuelles pour les entreprises et sur les budgets des organismes sociaux ou le budget général, toute proposition dans ce sens doit faire l'objet préalablement d'une étude des impacts socio-économiques. D'ores et déjà, il convient de rappeler que l'article L 3261-2 du code du travail prévoit une prise en charge par l'employeur de l'abonnement à un service public de location de vélos pour le salarié effectuant un déplacement entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Enfin, parallèlement à ces études et compte tenu des résultats très positifs des récentes adaptations du code de la route en faveur des cyclistes, seront relancés conjointement avec le ministre de l'intérieur, les travaux sur les adaptations des règles visant à faciliter la circulation des modes actifs.