Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le maintien budgétaire pour 2014 du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce fonds, créé en 1982 pour permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, est un instrument indispensable de soutien aux radios associatives, lesquelles participent depuis trente ans à l'essor culturel et économique des territoires, ainsi qu'à l'expression des citoyens et au dynamisme de la démocratie locale. Les associations concernées s'inquiètent pour l'avenir de la pérennité du FSER, et de l'annonce par le ministère du budget d'un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits pour 2014. Les associations radiophoniques locales souhaitent le maintien du niveau antérieur de l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros, afin de leur permettre d'assurer leur mission au service de la liberté d'expression et de la démocratie locale. Il l'interroge donc sur l'avenir de ce fonds et souhaite connaître la position du ministère concernant le montant d'attribution du FSER dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.